PRESENTATION

Le coin méthodologie renvoit à plusieurs méthodes, qui sont:

•) La fiche d'arrêt
•) Le commentaire d'arrêt
•) Le commentaire d'arrêt comparé
•) Le cas pratique
•) La dissertation

La fiche d'arrêt

La fiche d’arrêt prépare au commentaire d’arrêt, permet de noter et de garder des résultats de son travail de recherche et rend possible une révision efficace de la jurisprudence. Le travail de la fiche d’ arrêt suppose que l’on ait compris le rôle de la jurisprudence , étudie la formation de la jurisprudence ( le rôle de la cour de cassation la règle du double degré de juridiction , l’ obligation pour le juge de statuer sous peine de déni de justice…..) En revanche il faut se montrer persévérant c’est à dire lire beaucoup d’arrêt, se familiariser avec leur raisonnement, leur style et leur terminologie.

Avant de faire une fiche d’arrêt il faut analyser la décision pour voir si on l’a comprise.

Prendre une feuille de brouillon dans lequel on notera :

- La juridiction

- Le genre de l’arrêt (cassation ou rejet)

- La date et domaine (la matière dont relève l’arrêt par exemple le divorce)

Ensuite il faut rechercher les définitions des mots juridiques non compris (cela suppose qua examen vous les ayez déjà retenus).

Puis il faut rechercher la structure de l’arrêt c'est-à-dire toutes les articulations (par exemple la partie dans l’arrêt qui parle donne l’argumentation du pourvoi, celle de la décision de la cour de cassation, de la cour d’appel). Les souligner et les annoter. Enfin il faut trouver les mots pour expliquer :

- la question qui se posait dans l’arrêt

- la manière dont l’arrêt attaque (c’est-à-dire la cour d’appel) l’a tranché

- les moyens (argumentation) du pourvoi*

- la position de la cour de cassation

Une fois le brouillon fait on peut commencer la fiche d’arrêt. Sur une 2nde feuille noter les : - Faits : c’est a dire les événements qui se sont déroules entre les parties et qui a cause un conflit (un litige)

- Procédure : l’objet de la 1ere demande, la décision des juges du fond (cour d’appel et tribunaux)

- Thèses des parties : Devant la cour de cassation : la décision et les motifs de la décision d’appel et les moyens du pourvoi

- Problème de droit : attention il ne doit pas faire référence a l’affaire mais dois être pose en des termes juridiques et abstraits.

- Solution de la décision : Si c’est la cour de cassation qui statue il faut exposer le principe ou l’interprétation qu’elle donne pour répondre au problème de droit Une fois tout cela noter dans la feuille .

Regarde le fondement de la décision c'est-à-dire la règle a laquelle la cour de cassation a fondé sa décision. Dans les arrêts de cassation la règle est dans le visa, dans les arrêts de rejet, il faut essayer de retrouver cette règle par toi-même en te basant sur ton cours.